Portée du cabinet

Zones
d'intervention

Le cabinet intervient devant l'ensemble des juridictions belges et instances administratives compétentes.

BE

Belgique — territoire national

Le cabinet accompagne ses clients sur l'ensemble du territoire belge, de Bruxelles aux différentes cours et juridictions du pays.

Territoire national

Toutes juridictions

Instances admin.

Cours d'appel

Juridictions judiciaires

Tribunaux & Cours

Tribunaux de première instance

Cours d'appel

Tribunaux correctionnels

Tribunaux de police

Juges de paix

Tribunaux de la famille

Juridictions administratives

Procédures administratives

Instances administratives

CGRA

Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides

Examen des demandes de protection internationale et reconnaissance du statut de réfugié.

OE

Office des Étrangers

Autorisation de séjour, visas, titres de séjour et mesures d'éloignement.

CCE

Conseil du Contentieux des Étrangers

Juridiction administrative spécialisée pour les recours contre les décisions en matière d'étrangers.

CE

Conseil d'État

Juridiction administrative suprême — cassation administrative et annulation des actes réglementaires.

Localisation

Cabinet basé à
Bruxelles

Le cabinet est situé à Bruxelles et intervient sur l'ensemble du territoire belge. Toutes les juridictions de Belgique sont couvertes — des tribunaux de première instance, aux tribunaux de la famille, jusqu'aux cours d'appel et au Conseil d'État.

Adresse

Bruxelles, Belgique

Couverture

Territoire national belge

Langues

Français · Anglais · Lingala

Bruxelles, Belgique

Me Patrice Ekomodi Totshingo

Avocat au Barreau de Bruxelles

Actif
Carte © OpenStreetMap contributors Ouvrir la carte
"Je m'engage à vous accompagner à chaque étape, avec clarté et détermination."
— Maître Patrice Ekomodi Totshingo