Informations légales

Mentions
légales

Dernière mise à jour : mai 2026

Éditeur du site

Me Patrice Ekomodi Totshingo

Courriel

patrice.ekomodi@avocat.be

Adresse

Bruxelles — Belgique

1

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom : Me Patrice Ekomodi Totshingo

Statut : Avocat inscrit au Barreau de Bruxelles

Activité : Défense et conseil juridique

Adresse : Bruxelles — Belgique

Téléphone : 0466 200 239

Courriel : patrice.ekomodi@avocat.be

TVA Intra : 1032.272.812

2

Hébergement

Le site est hébergé par :

Prestataire : Fronx Solutions

Site web : fronxsolutions.be

3

Conception et développement

Le site internet a été conçu et développé par Fronx Solutions, agence digitale spécialisée dans la création de sites web pour professionnels et PME belges.

Site : fronxsolutions.be

4

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Me Patrice Ekomodi Totshingo ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Me Patrice Ekomodi Totshingo est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.

5

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site ont un caractère purement informatif. Me Patrice Ekomodi Totshingo s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

Les contenus de ce site ne constituent en aucun cas un avis juridique et ne se substituent pas à une consultation avec un avocat. Pour toute situation nécessitant un conseil juridique, veuillez prendre rendez-vous directement avec le cabinet.

6

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Me Patrice Ekomodi Totshingo ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Une question ?

Besoin d'une consultation juridique ?

Pour toute question juridique ou prise de rendez-vous, contactez directement le cabinet de Me Patrice Ekomodi Totshingo.