Recours & Contestation

Refus de visa

Un refus de visa peut être contesté. Que ce soit un refus de visa Schengen, un visa long séjour ou un visa de regroupement familial, le cabinet analyse la décision et introduit les recours appropriés.

Recours visa

Pourquoi consulter pour refus de visa ?

Les motifs de refus sont souvent contestables : absence de motivation suffisante, erreur d'appréciation, non-respect des droits de la défense. Me Patrice Ekomodi Totshingo examine chaque refus avec attention et détermine la meilleure stratégie pour obtenir le visa.

Consulter pour ce domaine
"Un refus de visa n'est pas une porte fermée à jamais. J'examine si elle peut s'ouvrir."
— Me Patrice Ekomodi Totshingo
Ce que le cabinet fait pour vous

Nos interventions

Analyse du refus

Examen approfondi des motifs invoqués par l'administration pour refuser le visa.

Recours administratif

Introduction d'un recours auprès de l'Office des Étrangers ou du SPF Affaires étrangères.

Recours devant le CCE

Recours en annulation devant le Conseil du Contentieux des Étrangers contre le refus.

Demande de réexamen

Introduction d'une nouvelle demande mieux étayée tenant compte des motifs de refus.

Recours Schengen

Contestation spécifique des refus de visa Schengen selon le Code des visas européen.

Regroupement familial refusé

Défense spécifique en cas de refus de visa pour regroupement familial.

Déroulement

Les étapes de la procédure

01

Analyse du refus

Lecture attentive de la décision de refus et identification des arguments contestables.

02

Choix de la stratégie

Décision entre recours administratif, recours juridictionnel ou nouvelle demande.

03

Introduction du recours

Dépôt du recours dans les délais légaux avec une argumentation solide.

04

Obtention du visa

Annulation du refus et délivrance du visa, ou orientation vers d'autres solutions.

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Prenez rendez-vous pour une première consultation et obtenez un premier avis juridique sur votre situation.

Portée du cabinet
Belgique

Zones d'intervention

Intervention sur tout le territoire belge, devant les juridictions et principales instances administratives.

Tout voir

Juridictions judiciaires

Tribunaux de première instance
Cours d'appel
Tribunaux correctionnels
Tribunaux de police

Instances administratives

CGRA Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides
OE Office des Étrangers
CCE Conseil du Contentieux des Étrangers
Territoire national belge
Cabinet basé à Bruxelles
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