L'acquisition de la nationalité belge est une étape importante qui ouvre la voie à une pleine intégration en Belgique. Le cabinet vous accompagne dans toutes les démarches pour obtenir la nationalité belge.
Plusieurs voies permettent d'acquérir la nationalité belge : la déclaration d'acquisition (après 5 ans de séjour légal et conditions d'intégration), la naturalisation, ou par mariage. Me Patrice Ekomodi Totshingo analyse votre situation et détermine la procédure la plus adaptée.
Consulter pour ce domaine"La nationalité belge, c'est l'aboutissement d'un parcours. Je vous aide à franchir cette dernière étape."— Me Patrice Ekomodi Totshingo
Procédure principale après 5 ans de séjour légal, avec conditions d'intégration (travail, langues, participation).
Procédure devant la Chambre des représentants pour les cas particuliers.
Acquisition de la nationalité belge par déclaration après mariage avec un(e) Belge.
Analyse de votre situation pour confirmer que vous remplissez toutes les conditions requises.
Contestation d'une décision négative du procureur du Roi ou d'une déclaration irrecevable.
Accompagnement dans les démarches auprès de l'état civil et du SPF Justice.
Analyse de votre durée de séjour, de votre intégration (travail, langues) et des éventuels obstacles.
Rassemblement de tous les documents : titre de séjour, preuves de travail, certificats de langue, extrait de casier judiciaire.
Dépôt de la déclaration auprès de l'état civil de votre commune de résidence.
Après examen par le parquet, transcription dans les registres et délivrance du document attestant la nationalité belge.
Prenez rendez-vous pour une première consultation et obtenez un premier avis juridique sur votre situation.
Intervention sur tout le territoire belge, devant les juridictions et principales instances administratives.
Juridictions judiciaires
Instances administratives