Urgences & Centres fermés

Éloignement et détention

Face à une mesure d'éloignement ou une détention en centre fermé, chaque heure compte. Le cabinet intervient en urgence pour défendre vos droits et tenter de suspendre ou d'annuler la mesure.

Urgence

Pourquoi consulter pour éloignement et détention ?

L'éloignement forcé et la détention administrative sont des situations traumatisantes qui exigent une réaction juridique immédiate. Me Patrice Ekomodi Totshingo est disponible pour intervenir rapidement et introduire les recours d'urgence nécessaires.

Consulter pour ce domaine
"Quand chaque heure compte, je suis là. L'urgence de votre situation est ma priorité absolue."
— Me Patrice Ekomodi Totshingo
Ce que le cabinet fait pour vous

Nos interventions

Recours en référé

Introduction urgente d'une demande de suspension devant le CCE pour stopper l'éloignement.

Demande de mise en liberté

Contestation de la légalité de la détention administrative devant le juge des libertés.

Suspension de l'éloignement

Demande de mesures provisoires pour empêcher le renvoi pendant l'examen du recours.

Assistance en centre fermé

Visite et assistance juridique aux personnes détenues dans les centres fermés belges.

Recours au fond

Introduction d'un recours en annulation contre la décision d'éloignement.

Contact avec la famille

Information et coordination avec la famille de la personne détenue ou éloignée.

Déroulement

Les étapes de la procédure

01

Contact d'urgence

Prise de contact immédiate avec le cabinet dès la notification de la mesure d'éloignement ou de détention.

02

Analyse de la situation

Examen rapide du dossier et des motifs de l'éloignement ou de la détention.

03

Recours d'urgence

Introduction immédiate d'une demande de suspension ou de mise en liberté devant la juridiction compétente.

04

Suivi et défense

Poursuite de la défense au fond et accompagnement jusqu'à la résolution de la situation.

Besoin d'aide pour éloignement et détention ?

Prenez rendez-vous pour une première consultation et obtenez un premier avis juridique sur votre situation.

Portée du cabinet
Belgique

Zones d'intervention

Intervention sur tout le territoire belge, devant les juridictions et principales instances administratives.

Tout voir

Juridictions judiciaires

Tribunaux de première instance
Cours d'appel
Tribunaux correctionnels
Tribunaux de police

Instances administratives

CGRA Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides
OE Office des Étrangers
CCE Conseil du Contentieux des Étrangers
Territoire national belge
Cabinet basé à Bruxelles
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